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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

La pêche de loisirs

La pêche de loisirs est définie comme "la pêcherie non commerciale", sportive, récréative, "dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause", exercée "soit à partir d’embarcations ou de navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées" (article R921-83 du code rural et de la pêche maritime).

Elle exclut donc le coloportage, l’exposition et la vente, quelle que soit sa forme, activités qui nécessitent un statut professionnel.

Lien vers le site du ministère.

 
 
Le marquage des captures
Découpe de la caudale obligatoire pour les captures en pêche non commerciale pour certaines espèces.
 
Les engins utilisés pour la pêche de loisirs (non commerciale)
Seuls sont autorisés les engins listés à l’article R921-88 du code rural et de la pêche maritime.