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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Techniques, pratiques et généralités

 
 
Arrêté encadrant la chasse sous-marine de loisirs
Arrêté n°06-UTM-2014 du 20 mai 2014 portant réglementation de la chasse sous-marine et de la récolte des végétaux marins dans les eaux intérieures et territoriales de Mayotte.
 
Arrete n°05-UTM-2014 - Abrogeant la chasse sous-marine professionnelle à Mayotte
Abrogeant l’arrêté 46/UTM/2013 du 23 décembre 2013, portant réglementation de l’exercice de la pêche sous marine professionnelle à titre expérimental dans les eaux du département de Mayotte Arrete_05-UTM-2014_-_abrogation_arrete_peche_sous_marine_ (format pdf - 935.5 ko - 03/09/2014)
 
Arrêté préfectoral n°47/UTM/2013 du 23 décembre 2013 :pêche sur les DCP
réglementant l’exercice de la pêche maritime autour des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dans les eaux du département de Mayotte.
 
Arrêté préfectoral n°38/SG/AJC/2004 nourrissage des requins
AP n°38/SG/AJC/2004 interdisant le nourrissage des requins dans le lagon de Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°396/DAF-SEF - interdiction pêche aux explosifs, de produits chimiques ou de substances ou d’extraits de végétaux (Uruva)
AP n°396/DAF-SEF du 17 juin 1997 portant interdiction de certains modes de pêche, ainsi que de la culture de l’Uruva (Tephrosia sp.) sur le territoire de la collectivité départementale de Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°01/UTM/2013 - Points débarquement pêche maritime
AP n°01/UTM/2013 du 23 janvier 2013 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture professionnelles à Mayotte
 
Mayotte : Arrêté relatif au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisirs
Arrêté n°10/UTM/2015 du 14/09/2015 fixant dans les eaux maritimes de Mayotte les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Publié au RAA de la préfecture de Mayotte le 18 septembre 2015 lien ici
 
Interdiction de la senne tournante à moins de 24 milles
Arrêté ministériel du 02 décembre 2009 portant interdiction de l’usage des filets de type senne à moins de vingt-quatre milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°109SG/DAF du 28/12/2004 - pêche au filet
Portant réglementation de la pêche au filet dans les eaux intérieures (lagon) de la collectivité départementale de Mayotte (technique réservée aux pêcheurs professionnels et interdite à la pêche de loisirs, voir ici)
 
Arrêté préfectoral n°102/05/AM du 26 mai 2005 portant limitation de la pêche dans le lagon de Mayotte
Arrêté préfectoral limitant la pêche pour certaines tailles de navires