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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Les textes encadrant les espaces protégés

 
 
Arrêté préfectoral n°377/AGR du 04 mai 1990 - Passe en S
portant création d’une réserve intégrale de pêche à Mayotte au lieu dit "passe en S". AP 377/AGR - Passe en S (format pdf - 414 ko - 05/10/2014)
 
Arrêté préfectoral n°435/AM du 20 septembre 2000
Modifiant l’arrêté préfectoral n°377/AGR du 04/05/1990 portant création de la réserve de pêche intégrale de pêche de la "Passe en S". AP 435 Passe en S modificatif (format pdf - 197.8 ko - 05/10/2014)
 
Arrêté préfectoral n°518/SG du 08 avril 1991
classement du parc de Saziley. AP 518 Parc de Saziley (format pdf - 963.4 ko - 05/10/2014)
 
Arrêté préfectoral n°42/DAF/01 du 11 juin 2001 - N’Gouja
portant création d’une zone de protection sur le site naturel remarquable de Ngouja. AP42 Ngouja (format pdf - 558.3 ko - 05/10/2014)
 
Décret 2007-105 du 26 janvier 2007
portant création de la réserve naturelle de l’îlot Mbouzi