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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Circulation - mouillage

 
 
Arrêté préfectoral La Réunion n°828 du 16/04/2004 : compte-rendus obligatoires
Relatifs aux comptes rendus obligatoires et au suivi du trafic des navires dans les eaux sous-juridiction françaises du Sud de l’océan Indien
 
Définition des lignes de bases droites
Décret no 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte
 
AP 2010-988 circulation, stationnement et mouillage Mayotte
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales bordant Mayotte AP_2015_08-UTM_-_relatif_a_la_commercialisation_de_certaines_especes_de_requins_a_Mayotte (format pdf - 1.2 Mo - 23/04/2015)
 
Arrêté préfectoral n°2023-2011
Réglementant le transit et le mouillage dans les eaux territoriales et intérieures de Mayotte et les escales dans les ports de Mayotte des navires ayant à leur bord une équipe de protection embarquée ou une équipe armée de protection et de surveillance.
 
Arrêté préfectoral 146/UTM/2012
Réglementant la circulation maritime dans les eaux maritimes de Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°2012-144
Portant réglementation de la circulation des navires aux approches des terminaux pétroliers du port de Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°09/UTM/2014 du 01/08/2014
Portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Mayotte
 
Arrêté préfectoral n°07/UTM/2015 pilotage à Mayotte
Arrêté préfectoral n°07/UTM/2015 portant règlement local de la station de pilotage de Mayotte