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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Manifestations nautiques

L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.