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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Le secteur de la plaisance concernée par la Loi pour l’économie bleue

publié le 4 août 2016

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue parue au journal officiel du 21 juin 2016 a pour but, entre autres, de confirmer la démarche de développement du secteur de la plaisance.

Contrairement aux secteurs de la marine marchande ou de la pêche, la filière nautique est couverte très largement par le domaine réglementaire (décrets et arrêtés) et moins par le domaine législatif. Un chapitre est dédié au nautisme et principalement les articles 52 à 56 sont consacrés à la plaisance.

Communiqué du ministère relatif à cette loi :
http://www.developpement-durable.go...