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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Arrêté préfectoral n° 1742 modifié du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion

publié le 2 janvier 2017 (modifié le 13 janvier 2017)

à jour de son dernier modificatif : arrêté préfectoral n° 2567 du 28 décembre 2016

l’arrêté 1742 et ses modificatifs sont téléchargeables sur le lien suivant : arrêté préfectoral n° 1742 règlementant l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de La Réunion (format pdf - 9.5 Mo - 13/01/2017)