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DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Parution du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relative à la délivrance des titres …

publié le 29 juin 2015

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

http://legifrance.gouv.fr/eli/decre...

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 (article 45)