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DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Chantier de la "nouvelle route du littoral" : arrêtés préfectoraux DDG AEM

publié le 29 juillet 2016

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté DDG AEM n°3998 du 18 juillet 2014 réglementant provisoirement les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires et engins dans les eaux intérieures et la mer territoriale française adjacentes à La Réunion pendant le chantier de la « Nouvelle Route du Littoral »
Arrete n° 3998 du 18 juillet 2014 (format pdf - 258.4 ko - 21/07/2014)

Arrêté DDG AEM n° 4263 du 25 août 2014 autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre les navires de la société Bolloré et la plateforme "Adriana" de la société Négri pendant le chantier de la "Nouvelle Route du Littoral.
Arrêté préfectoral n° 4263 du 25 août 2014 (format pdf - 251.6 ko - 13/01/2016)

Arrêté DDG AEM n° 155 du 4 février 2015 autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre les pontons dipper "Pinocchio" et "Bayard II" avec le navire "Aramis" de la société SDI SODRANOR pendant le chantier de la "Nouvelle Route du Littoral".
arrêté préfectoral n° 155 du 4 février 2015 (format pdf - 1.1 Mo - 17/02/2015)

Arrêté DDG AEM n° 271 du 24 février 2015 relatif à la mise en place provisoire d’un régime de signalement des opérations relatives aux recherches, prospections et travaux sous-marins dans les eaux intérieures et en mer territoriale au large des côtes de La Réunion pendant le chantier de la « Nouvelle Route du Littoral »
Arrete préfectoral n° 271 du 24 février 2015 (format pdf - 443.7 ko - 30/03/2015)

Arrêté DDG AEM n° 1241 du 4 juillet 2016 portant réglementation temporaire de la navigation, du stationnement, et du mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques pendant la durée des travaux du chantier de la « Nouvelle Route du Littoral »
Arrete n° 1241 du 4 juillet 2016 (format pdf - 2.2 Mo - 18/07/2016)

Arrêté DDG AEM n° 1403 du 28 juillet 2016 autorisant le ravitaillement à la mer d’hydrocarbures au navire "Zourite" et à la barge "NP 440" par le navire "Sound Supplier" de la société GIE VIADUC DU LITTORAL pendant le chantier de la "Nouvelle Route du Littoral"
2016-07-28-AP-1403-NRL-RAVITAILLEMENT-ZOURITE (format pdf - 797.6 ko - 29/07/2016)