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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Arrêté préfectoral N° 1022 du 18 juillet 2012

publié le 5 septembre 2012
  • arrete n° 1022 du 18 juillet 2012 (format pdf - 356.3 ko - 05/09/2012)Interdisant le rejet en mer de produits de la mer à l’intérieur des 2,5 milles nautiques dans les eaux territoriales de La Réunion