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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

LES PRIORITES DE LA DMSOI

publié le 26 août 2011 (modifié le 1er septembre 2011)

Face à des enjeux de cette nature, la DM SOI entend mettre en œuvre, dans l’océan indien, à partir de la Réunion une politique maritime de développement durable centrée sur les priorités suivantes :

la réduction des risques maritimes,
le développement durable des activités maritimes incluant la sauvegarde de l’environnement marin, la protection des ressources marines et le développement des activités économiques liées à la mer,
le soutien de la performance des services.
Chacune de ces priorités se déclinent en orientations stratégiques qui prennent en compte les engagements définis dans le grenelle de la mer.

- La réduction des risques maritimes

La DM SOI poursuivra la conduite des actions que le PASER avait confié pour la période 2008 – 2010 à la DRAM et au pôle maritime, avec l’objectif prioritaire de « renforcer la prévention des risques maritimes », qui se décline par les orientations stratégiques suivantes :

- Surveillance de la navigation, sauvetage, et prévention des risques côtiers

1. - favoriser la mise en place dans le canal du Mozambique d’une autoroute de la mer en apportant un appui en matière de surveillance de la circulation maritime, de contrôle de la sécurité des navires, et de prévention des pollutions,

2. - apporter une expertise dans les fonctions de surveillance de la navigation, de sauvetage, d’aides à la navigation et prévention des risques côtiers dans l’ensemble du bassin maritime de l’océan indien,

3. - renforcer à Mayotte les réseaux de radio communication, et poursuivre le projet d’installation d’une station AIS à Mayotte grâce à une synergie inter-administrations,

4. - achever la modernisation des établissements de signalisation maritime et garantir leur opérabilité.

- Agir sur les qualifications professionnelles et les conditions de vie et de travail à bord des navires

5. - poursuivre et renforcer la formation des gens de mer à la sécurité, dans le cadre des écoles d’apprentissage maritime de la Réunion et de Mayotte,

6. - développer un plan de prévention des pratiques addictives,

7. - déploiement du centre de sécurité des navires sur les missions de prévention des risques professionnels maritimes en liaison avec l’inspection du travail, le médecin des gens, le service gens de mer/ENIM, poursuite de la mise en place des documents uniques de prévention sur les navires,

8. - mise en œuvre de la convention du travail maritime dès son entrée en vigueur,

9. - installation d’une commission régionale de prévention des risques maritimes co-présidée par le DIECCTE et la DM SOI.

- Le contrôle de la sécurité des navires les plus à risques

10. - mise en œuvre de la prochaine refonte du décret n°84-810 visant à centrer les contrôles de sécurité des navires sur les navires les plus à risques,

11. - suivre la mise en place du nouveau régime d’inspection par l’État du port au sein du mémorandum de Paris (Paquet Erika 3) et se préparer à son intégration à la Réunion et à Mayotte au sein du mémorandum de l’Océan Indien,

12. - application des lignes directrices sur la sécurité des navires traditionnels à Mayotte.

- Le développement durable des activités maritimes et la protection du milieu marin

L’élaboration et l’application d’une politique de développement durable des activités maritimes doit s’inscrire dans le cadre des réflexions conduites par le Grenelle de la mer et les métiers de la filière verte. En particulier elle nécessite une vision stratégique partagée des politiques maritimes et la mise en œuvre des actions de prévention en faveur du milieu et des ressources marines, sans pour autant pénaliser le développement des activités économiques maritimes.

- Une vision stratégique partagée des politiques maritimes

13. - développer une approche partagée des questions maritimes et littorales à l’échelle de l’océan Indien et adaptée aux réalités locales,

14. - apporter un appui dans l’élaboration, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques maritimes à la Réunion et à Mayotte,

15. - animer le pôle régional maritime,

16. - apporter un soutien à la mise en place, l’animation et au fonctionnement des conseils ultra-marins.

- La lutte contre les pollutions et la protection de l’environnement  

17. - protéger la mer et le littoral contre les pollutions marines en participant à la lutte contre les sinistres maritimes,

18. - s’assurer du respect des normes anti-pollution des navires et de la gestion des déchets,

19. - assurer la centralisation de la surveillance et de la détection des pollutions au CROSS Réunion.

- La protection des ressources marines  

20. - mettre en œuvre le programme de lutte contre la pêche illicite et de contrôle des pêches dans les franges côtières et dans les zones économiques exclusives françaises de l’océan indien, avec les administrations maritimes des États de la région,

21. - maintenir la mise en œuvre opérationnelle du patrouilleur Osiris et mettre en place une gouvernance partagée avec les différents partenaires.

- Le développement des activités économiques liées à la mer

22. - appuyer à la Réunion la structuration de l’inter-profession pêche et aquaculture de manière à valoriser les ressources halieutiques et marines,

23. - soutenir la promotion des produits de la mer issus de la pêche réunionnaise et mahoraise et ceux de l’aquaculture marine,

24. - soutenir le développement endogène de la Réunion et de Mayotte en rendant plus lisibles les métiers de la mer, en diversifiant les activités (métiers de la filière verte – pescatourisme – développement de nouvelles techniques de pêche notamment à Mayotte avec l’Ifremer et l’IRD) et les formations délivrées par les écoles d’apprentissage maritimes de la Réunion et de Mayotte,

25. - promouvoir l’emploi maritime et favoriser l’embarquement des stagiaires, améliorer les relations sociales en structurant le mode de rémunération des pêcheurs,

26. - bâtir un observatoire des données socio-économiques des activités maritimes et littorales en s’appuyant sur l’existant, en lien avec la mission de coordination des politiques publiques de la mer.

- Le soutien de la performance des services

- Réussir la création de la DM SOI

27. - développer le travail en réseau et veiller à la fluidité des interfaces entre services et inter- administrations,

28. - finaliser l’acquisition de la certification qualité pour le centre de sécurité des navires (norme ISO 9001/2008), poursuivre la démarche entreprise pour le CROSS et initier la réflexion pour le service phares et balises/polmar,

29. - soutenir l’expertise et les compétences professionnelles des agents dans leur domaine de compétence, perfectionner les savoir-faire dans le traitement des situations de risques avérés. Expertiser la prise en compte des agents de la DM SOI dans la commission locale de formation de la DEAL.

- Soutien à la départementalisation de Mayotte  

30. - appui à la mise en place des réglementations maritimes applicables à Mayotte.

- Actions de coopération dans la zone Océan Indien

31. - structurer l’action internationale de la DM SOI pour favoriser son déploiement dans la zone de l’océan indien,

32. - définir les objectifs des services de la DM SOI en matière de coopération régionale.