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DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

Arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008 modifié

publié le 25 septembre 2017
prise en compte de l’arrêté préfectoral n° 1911 du 11 septembre 2017 modifiant l’arrêté n° 1744 du 15 juillet 2008.
  • 2008 - CIRCULATION NAVIGATION ARRETE 1744 MODIFIE (format pdf - 6.3 Mo - 25/09/2017)Arrêté N° 1744 du 15 juillet 2008 portant règlementation générale de la circulation des navires, des engins de plage et de sports nautiques dans les eaux maritimes de la RéunionTemps de téléchargement estimé : 1 min 42 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).