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Plaisance
 

Manifestations nautiques

Quand est il nécessaire d’établir une déclaration de manifestation nautique ? Dès lors qu’une activité est exercée dans les eaux maritimes de La Réunion, cela nécessite des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs, L’organisateur doit être unique et dûment identifié, Les compétitions sportives doivent respecter les règles techniques définies par la fédération délégataire. Important : les manifestations nautiques, concours et compétitions sont interdits à l’intérieur des plates-formes récifales, dénommés localement "lagon" (cf. article 15 de l’arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008). Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354215 rappel : l’article L2213-23 du code général des collectivités territoriales précise les pouvoirs du maire en matière de police en mer (limite des 300 m à compter de la limite des eaux) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390210&dateTexte=20120615