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Ancien dossier CSN

Risques dus aux vibrations mécaniques

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publié le 7 décembre 2012

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  • Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 (format pdf - 86.9 ko - 07/12/2012)relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
  • Arrêté du 6 septembre 2005 (format pdf - 36.7 ko - 07/12/2012)relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
  • Arrêté du 18 juin 2007 (format pdf - 58 ko - 07/12/2012)pris pour l’application du décret no 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires