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Ancien dossier CSN

Risques dus au bruit

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publié le 7 décembre 2012

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  • Décret no 2006-1044 du 23 août 2006 (format pdf - 142 ko - 07/12/2012)relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
  • Arrêté du 21 mars 2007  (format pdf - 54.5 ko - 07/12/2012)relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires