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Ancien dossier CSN

Retrait d’habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping (ABS)

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publié le 7 septembre 2012

Par courrier en date du 27 juillet 2012, la société de classification habilitée « American Bureau of Shipping » sollicite l’administration française afin de procéder au retrait de son habilitation.

Il est à noter qu’à ce jour aucun navire ne dispose d’un certificat de franc bord en cours de validité délivré par ladite société.

En application des dispositions législatives et réglementaires susvisés, l’administration a informé la commission centrale de sécurité de la demande formulée par l’ABS.

De même, l’administration informera la commission européenne de cette demande et de la procédure de retrait d’habilitation engagée par la France.