Règlementation
Retrouvez très prochainement tous les textes de règlementation de la direction de la mer.
Parution du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relative à la délivrance des titres …
entre en vigueur le 1er septembre 2015 (article 45)
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion
Arrêté préfectoral n° 123 du 18/01/2019 modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche professionnelle maritime dans les eaux du département de La Réunion
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Arrêté n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Règlementation de la pêche à La Réunion
Pour la pratique de la pêche de loisir, traditionnelle ou professionnelle, il convient de consulter la réglementation.
Règlementation de la pêche aux capucins nains
Arrêté préfectoral n° 123 du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime dans les eaux de La Réunion