Règlementation
Retrouvez très prochainement tous les textes de règlementation de la direction de la mer.
Parution du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relative à la délivrance des titres …
entre en vigueur le 1er septembre 2015 (article 45)
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Arrêté n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Règlementation de la pêche à La Réunion
Pour la pratique de la pêche de loisir, traditionnelle ou professionnelle, il convient de consulter la réglementation.