Règlementation
Retrouvez très prochainement tous les textes de règlementation de la direction de la mer.
Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.
Parution du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relative à la délivrance des titres …
entre en vigueur le 1er septembre 2015 (article 45)
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Arrêté n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Règlementation de la pêche à La Réunion
Pour la pratique de la pêche de loisir, traditionnelle ou professionnelle, il convient de consulter la réglementation.
Obligations déclaratives – premiers acheteurs
La réglementation nationale et européenne impose un suivi des quantités de produits de la pêche de la capture à la première vente sur la base des déclarations des opérateurs.
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations déclaratives en vigueur concernant les premiers acheteurs des produits de la pêche maritime réunionnaise.