La perte accidentelle 1 ou le rejet d’apparaux de pêche 2, qui constitue une menace grave pour le milieu marin ou la navigation doit être notifié au centre de sécurité des navires.
Notes et références
1. à condition que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour empêcher cette perte
2. pour protéger le milieu marin ou assurer sa sécurité ou celle de son équipage