Qu’est-ce qu’un navire insubmersible ?
Le critère reconnu d’insubmersibilité n’existe plus pour les navires de plaisance depuis le 01 janvier 2005.
Peuvent seulement encore bénéficier de la reconnaissance d’insubmersibilité les navires qui sont aujourd’hui construits sur le même modèle et par le même constructeur qu’un modèle qui a été reconnu insubmersible et pour lequel une décision d’insubmersibilité a été délivrée par l’administration après visa du procès verbal d’essais d’insubmersibilité réalisé avant le 01 janvier 2005
Le seul document qui peut aujourd’hui être considéré comme valable pour reconnaitre l’insubmersibilité d’un navire et autoriser la dispense du radeau de survie 1 est le "procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série.
1. Cette dispense n’est valable que pour les navires identiques au modèle reconnu insubmersible, et seulement pour les navigations qui s’inscrivent dans la catégorie de navigation pour laquelle ce modèle a été reconnu insubmersible.