Qu’est-ce qu’un navire ?
Est dénommé navire 1 tout engin flottant, construit et équipé 2 pour la navigation maritime 3 :
- soit de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ;
- soit affecté à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.
1. en application du code des transports
2. Un navire est dit armé lorsqu’il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l’activité maritime envisagée.
3. la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d’eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires