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Ancien dossier CSN

Projet en cours de modification de la division 236

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publié le 9 décembre 2013

La division 236 a fait l’objet de modifications pour y intégrer les embarcations pneumatiques et les véhicules nautiques à moteur respectivement aux articles 236-3.08 et 236-3.09.

A l’occasion d’un examen le 4 décembre 2013, la Commission Centrale de Sécurité notait que les dispositions précisées dans la réglementation relative à ce type d’embarcations sont redondantes avec la conformité à la directive sur les bateaux de plaisance.

Par ailleurs tel que rédigé, l’article relatif aux embarcations pneumatiques pour lesquelles la navigation est autorisée en 3ème catégorie renvoie à un examen des plans de structure et d’échantillonnage effectué par une société de classification habilitée, ce qui est incohérent avec le renvoi à la série des ISO 6185, normes harmonisées présumant conformité à la directive sur les navires de plaisance.

Aussi, il est proposé de retirer de la réglementation ces dispositions, et de limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche les embarcations pneumatiques, afin de garder la cohérence du texte.

Cette question fait l’objet d’une consultation jusqu’au 20 décembre 2013

Extrait du projet de modification : DIVISION_236 (format pdf - 44.1 ko - 09/12/2013)