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Ancien dossier CSN

Navires désarmés

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publié le 28 novembre 2012

Un navire est désarmé lorsque son exploitation est suspendue plus d’un mois, à quai ou au mouillage, et que cela n’est pas du fait d’un emploi saisonnier [1].

Que la délivrance, le visa ou le renouvellement des titres de sécurité ou de prévention de la pollution des navires soient délégués ou non à une société de classification habilitée, ou pas :

  • un programme de désarmement doit être soumis au CSN ;
  • une attestation, de suivi de procédure de désarmement, délivrée par la société de classification doit être soumise au CSN.

Le permis de navigation et tout les titres statutaires sont retirés quand la durée du désarmement atteint trois mois.

Le permis de navigation dont la validité arrive à échéance avant la fin des trois premiers mois n’est pas renouvelé.

Le retrait des titres intervient à l’issue de la période de suspension.

Un titre retiré ne peut être restitué [2] ; seul un nouveau titre peut être délivré à l’issue et en fonction des conclusions d’une visite spéciale.

Pour les titres ISM (gestion de la sécurité) et ISPS (gestion de la sûreté), à la reprise de l’exploitation, des titres provisoires pourront être délivrés, valides six mois.

La suspension et le retrait des titres font l’objet d’une publication.

Le maintien de cargaison à bord n’est pas autorisé.

La composition de l’effectif minimum relève du service GM de la DM SOI

[1un navire désarmé n’est pas un transbordeur hiverné, un bac ou une vedette à passagers hors exploitation saisonnière (période estivale, exploitation pendant les vacances scolaires)

[2cf. article 130.23