Navires de plaisance professionnelle
Dès lors que les prestations proposées relèvent du transport onéreux de personnes, si le NUC est un navire de base plaisance, il devient professionnel !
Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance sur lequel sont embarqués, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des passagers effectuant une navigation touristique ou sportive. Cette navigation exclut toute exploitation d’une ligne régulière.
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