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Ancien dossier CSN

Navires de plaisance professionnelle

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publié le 25 mai 2012 (modifié le 6 mai 2013)

Dès lors que les prestations proposées relèvent du transport onéreux de personnes, si le NUC est un navire de base plaisance, il devient professionnel !
Navire de plaisance à utilisation commerciale  : tout navire de plaisance sur lequel sont embarqués, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des passagers effectuant une navigation touristique ou sportive. Cette navigation exclut toute exploitation d’une ligne régulière.

En savoir plus sur les navires de - 24m…

En savoir plus sur les navires de + 24m…

En savoir plus sur le registre international français des navires de plaisance professionnelle (RIF)…

En savoir plus sur la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP)…


Télécharger :

  • Division 242 (format pdf - 330.3 ko - 25/05/2012)Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 mètres ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3000
  • Division 241 (format pdf - 147.4 ko - 25/05/2012)Navire à Utilisation Commerciale - longueur de coque inférieure à 24 mètres
  • Arrêté du 13 septembre 2013  (format pdf - 150.4 ko - 26/12/2013)relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale