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Ancien dossier CSN

Navires de pêche

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publié le 25 mai 2012 (modifié le 31 août 2012)
Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement des poissons, des autres animaux marins, la récolte des végétaux marins ou l’exploitation des ressources vivantes de la mer.

Télécharger :

  • Division 226 (format pdf - 650.7 ko - 25/05/2012)NAVIRES DE PÊCHE DE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 12 MÈTRES ET INFÉRIEURE A 24 MÈTRES
  • Division 227 (format pdf - 489.3 ko - 28/02/2013)NAVIRES DE PECHE DE LONGUEUR INFERIEURE A 12 METRES
  • Division 228 (format pdf - 2.5 Mo - 25/05/2012)Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  • Division 230 (format pdf - 1.1 Mo - 25/05/2012)Navires aquacoles d’une longueur inférieure à 24 mètres.