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Professionnels de la mer
 

Mes démarches

 
 
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (PME)
Procédure pour l’obtention d’un permis de mise en exploitation (PME)
 
Déclarer en DSN
À partir du 1er janvier 2021, la DSN devient obligatoire.
 
Exonération de cotisations patronales Covid
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour engager les démarches.
 
Calendrier 2021_Commission Régionale de Gestion de la Flotte de Pêche (CRGFP)
Calendrier de dépôt des dossiers de demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (PME) pour l’année 2021
 
Faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Obligatoire pour engager un nouveau marin sur un navire