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Professionnels de la mer
 

Mes démarches

 
 
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (PME)
Procédure pour l’obtention d’un permis de mise en exploitation (PME)
 
Déclarer en DSN
À partir du 1er janvier 2021, la DSN devient obligatoire.
 
Exonération de cotisations patronales Covid
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour engager les démarches.
 
ARRETS TEMPORAIRES D’ACTIVITE– octobre-décembre 2020
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid19, l’arrêté du 1er décembre 2020 modifié relatif à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé ouvre une aide aux navires de pêche français sous pavillon UE qui se sont arrêtés en totalité ou en partie, de manière continue ou fractionnée, en raison des conséquences directes ou indirectes du covid-19.
 
Calendrier 2021_Commission Régionale de Gestion de la Flotte de Pêche (CRGFP)
Calendrier de dépôt des dossiers de demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (PME) pour l’année 2021
 
Faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Obligatoire pour engager un nouveau marin sur un navire
 
Plan de relance pêche et aquaculture - réouverture début janvier 2022
Accéder aux mesures " et guichet" et au 3ème appel à projets volet 1 "investissements" pêche et aquaculture du plan de relance