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Ancien dossier CSN

La politique maritime au Conseil des ministres

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publié le 26 novembre 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à la politique maritime.

La France, qui possède la deuxième surface maritime au monde (11 millions de km2), a une carte majeure à jouer dans ce domaine.

Au plan européen, il a été décidé, lors de la conférence ministérielle du 8 octobre 2012 à Limassol, de promouvoir, avec les autres États, une politique maritime intégrée [1]. Il importe désormais de donner corps à cette ambition.

Au plan national, la politique maritime recouvre plusieurs enjeux.

1°) Développer l’économie maritime dans toutes ses dimensions :

  • la construction navale française doit être redynamisée en la spécialisant sur des créneaux à haute valeur ajouté ;
  • les compagnies de transport maritime doivent bénéficier d’un environnement juridique stable et adapté. La France prendra prochainement position sur la directive européenne sur la teneur en soufre des combustibles marins, de manière à permettre l’adaptation progressive de la flotte de commerce aux nouveaux enjeux environnementaux. Par ailleurs, une réflexion sera lancée sur le registre international pour rendre le pavillon français plus compétitif ;
  • une stratégie nationale portuaire sera mise en place d’ici la fin d’année comportant trois axes : logistique et intermodalité, développement industriel et aménagement des espaces ;
  • enfin, le maintien et l’adaptation de notre capacité de pêche seront une priorité dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche par la promotion de mesures soutenables sur le plan économique et performantes sur le plan environnemental, et par la modernisation de la flotte française, avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

2°) Valoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir :

  • l’enseignement maritime sera une priorité avec la recherche de nouveaux débouchés pour les élèves dans les différents secteurs de l’économie maritime ;
  • la recherche marine, notamment celle réalisée par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, sera orientée vers la valorisation durable des fonds marins ;
  • les énergies marines seront développées, comme prévu dans la stratégie nationale annoncée par le Premier ministre lors de la conférence environnementale.

3°) Mieux protéger l’environnement marin en poursuivant la dynamique de classement des espaces dans une approche équilibrée.

4°) Améliorer les conditions de travail des gens de mer : la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail sur le travail maritime sera achevée dans les prochains mois. Des conditions de concurrence loyale seront mises en place pour les compagnies de navigation.

Afin d’atteindre ces objectifs, il faut moderniser la gouvernance et l’administration maritime. Le conseil national de la mer et des littoraux sera installé par le Premier ministre d’ici la fin de l’année, afin de définir les bases d’une politique maritime intégrée. Enfin, l’administration de la mer prendra toute sa place dans la démarche de modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement.

[1La politique maritime intégrée vise à aborder les questions maritimes de manière plus cohérente et à renforcer la coordination entre les différents domaines politiques