formulaire de déclaration
Télécharger le formulaire de déclaration de manifestation nautique
formulaire de déclaration
publié le 18 juillet 2012 (modifié le 10 septembre 2012)
L’organisateur devra systématiquement joindre un extrait de carte marine au formulaire de déclaration précisant la zone maritime utilisée pour cette manifestation.
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- formulaire_de_declaration_de_manifestation_nautique (format odt - 144.5 ko - 20/07/2020)