La réglementation relative à la sécurité des navires impose pour de nombreux équipements qu’ils soient d’un type approuvé conformément à la division 311.
Comment s’assurer de la conformité d’un équipement ?
Les équipements qui sont conformes à la division 311 et qui sont donc fabriqués conformément aux procédures d’évaluation de la conformité, portent le marquage "barre à roue", apposé par le fabricant.
Le marquage est suivi :
du numéro d’identification de l’organisme notifié qui a exécuté la procédure d’évaluation de la conformité1
des deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle le marquage a été apposé
Par exemple, “0062/10” signifie que la conformité de l’équipement a été évaluée par le Bureau Veritas et que l’équipement a été fabriqué en 2010.
Le marquage doit rester visible, lisible et indélébile tout au long de la durée de vie prévisible de l’équipement2.
Il est interdit d’apposer tout autre marquage ou inscription susceptible de tromper les tiers sur la signification et sur le graphisme du marquage.
Les justificatifs de la conformité d’un équipement marin :
Le système qualité de contrôle de la fabrication d’un équipement diffère selon sa nature.
Les commissions de visite de sécurité vérifient, au besoin par sondage, que les équipements embarqués sur les navires sont conformes aux exigences réglementaires.
Si tout équipement portant le marquage est présumé conforme à ces exigences, l’attestation de conformité au type doit être néanmoins jointe à l’équipement.
Lorsqu’une notice d’utilisation est jugée nécessaire, elle doit être rédigée en français
Notes et références
1. Le numéro est apposé soit par l’organisme lui-même, soit par le fabricant
2. Toutefois, lorsque la nature de l’équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage est apposé sur l’emballage, sur une étiquette ou sur une brochure d’accompagnement.
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