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Professionnels de la mer
 

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Documentation pour les gens de mer
Navire professionnel / déclaration sociale / pêche à pied
 
Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.