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Ancien dossier CSN

Décision du Directeur de la Mer nommant les membres de la CRS

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publié le 31 août 2012 (modifié le 5 septembre 2012)

Le décret 84-810 du 30 août 1984 prévoyait jusqu’alors que « dans le département de la Réunion et la collectivité territoriale de Mayotte, un arrêté du représentant de l’État fixe la composition de la commission de sécurité en effectuant les adaptations nécessaires." Cette disposition avait été traduite par l’arrêté préfectoral n°2861 du 21/10/2005.
Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n°84-810 modifié par le décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, la Commission Régionale de Sécurité doit être renouvelée par arrêté du ministre chargé de la mer, dans un délai de six mois à partir du 2 février 2012, selon la composition définie par le décret.

Ainsi, par la décision n°398/DMSOI/2012, le Directeur de la Mer nomme [1] les nouveaux membres de la Commission Régionale de Sécurité pour la zone Sud Océan Indien.

[1pour une durée renouvelable de 3 ans


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