Contrôle sanitaire ou exemption de contrôle sanitaire
Le
(RSI) est une convention de l’Organisation Mondiale de la Santé visant à empêcher la propagation de maladies infectieuses d’un port d’escale à l’autre par l’intermédiaire d’un navire.Cette règlementation a été profondément remaniée en 2005. Elle impose une visite de contrôle semestrielle sur l’état sanitaire des navires et l’absence de vecteurs humains, animaux ou physiques de maladies à bord.
Le nouveau RSI prévoit des certificats d’une portée beaucoup plus importante, portant sur l’hygiène de l’ensemble du navire : cuisine, cambuse, cabines, ponts, eau potable, eaux usées, déchets, services médicaux, ballast, etc…
Deux type de certificats sont cités et regroupés sur un même document :
- le : délivré par l’autorité sanitaire si, aux termes d’une inspection, elle a la conviction que le navire est exempt d’infection et de contamination, notamment de vecteurs et de réservoir (inspection réalisée cales vides).
- le certificat de contrôle sanitaire 1 : délivré quand l’inspection témoigne de la réalisation effective de mesures correctives efficaces vis-à-vis de défaut d’hygiène préalablement constatés.
L’un ou l’autre de ces documents est obligatoire pour tous les navires de commerce ou de plaisance pratiquant une navigation internationale 2.
Pour les navires battant pavillon français, la délivrance des certificats relève des agents du Service de Santé des Gens de Mer (SSGM) dans les ports métropolitains où ce service des affaires maritimes est présent ;
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