Adaptation de la dotation médicale des petits navires de pêche
Sur proposition du Médecin de la Direction de la Mer et après avoir recueilli l’avis du service de santé des gens de mer de la Direction des Affaires maritimes (DGITM/DAM/SSGM), il a été décidé de recourir aux dispositions de l’article 217-3.04 relatif à l’adaptation des dotations médicales :
« Sur avis du médecin chef régional des gens de mer, le chef du centre de sécurité peut adapter, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses installations, à la navigation effectuée et aux personnes transportées. »
A compter de ce jour, les exploitants des navires qui répondent aux conditions suivantes, pourront demander à bénéficier d’une adaptation de la dotation médicale :
- navires de moins de douze mètres de longueur ;
- armement en petite pêche (sorties en mer à la journée) ;
- navigation limitée à 12 milles des eaux abritées d’un port ;
- navire restant toujours à moins d’une heure d’un port ou d’un abri où des secours peuvent être prodigués ;
- aucun transport de passager autorisé par le permis de navigation.
L’adaptation de la dotation médicale C consistera à simplement demander de se conformer à la boite de premier secours simplifiée 1 2.
Les demandes d’adaptation seront examinées individuellement ;
chaque exploitant devra préalablement recueillir l’avis formel du médecin de la Direction de la Mer, de sorte qu’il puisse ajouter, le cas échéant, à la composition de la boite de secours simplifiée :
- la “trinitrine”, dès l’instant où l’un des marins composant l’équipage a des antécédents cardiaques ;
- “l’épinéphrine”, dès l’instant où l’un des marins composant l’équipage a des antécédents d’allergie grave avec retentissement respiratoire.
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